liste des magistrats nommés en rdc

Conseil supérieur de la magistrature - adiac-congo.com Vu la nécessité de l'urgence sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE: Article 1 ier: Sont nommés aux grade et fonction ci-après les Magistrats Civils du siège, les Docteurs en Droit et Avocats dont les noms, post-noms, prénoms et éventuellement matricules suivants : I. Présidents au Conseil d'Etat La cérémonie a eu lieu dans la salle de congrès du Palais de la Nation. L'assainissement de l'appareil judiciaire en marche : Voici la liste des magistrats démis et nommés par Joseph Kabila A travers une série d'ordonnances présidentielles rendues publiques hier dimanche 15 avril, le chef de l'Etat Joseph Kabila vient d'afficher sa détermination à assainir la magistrature. Gouvernement : communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 01 ... Plusieurs nominations dans l'armée en RDC - BBC News Afrique Les uns pensent que les deux juges de la cour constitutionnelle Kilomba et Ubulu sont restés logiques et qualifient cet acte comme … Temps de lecture. (Ci-dessous la liste des officiers généraux mis . La cérémonie a eu lieu dans la salle de congrès du Palais de la Nation. Twitter; Facebook . L'assainissement de l'appareil judiciaire en marche - Allo Rdc Ces hauts magistrats ont été nommés par ordonnance le 17 juillet 2020 dans le cadre de la réforme de la justice congolaise. Ils ont prêté serment en ces termes : « Je jure de respecter la . Thank you for posting when you have the opportunity, Guess I will just book mark this web site. Memoire Online - Le pouvoir judiciaire dans l'application et la ... RDC-Alerte rouge : « 57 hauts magistrats nommés par Felix Tshisekedi ne ... 3 minutes. Ses chefs, puissants et redoutés, ont tous été nommés par son prédécesseur, mais il n'a d'autre choix que de composer avec eux. By La PrunelleRDC on 16 avril 2018 Actualités, Justice & Droits humains, Société. Après le refus de la prestation de serment le par les deux magistrats nommés récemment par le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi mardi dernier, la confusion s'installe dans les esprits de certains congolais. Twitter; Facebook . Le projet de loi sur le statut des magistrats en RDC Relevant de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, il couvre les communes de Kintambo, Ngaliema et Mont Ngafula. PDF STATUT DE LA MAGISTRATURE Statut de la Magistrature

Gehörlosenverein Flensburg, Speckkäfer Larve An Der Wand, Articles L